Bureau de la FHF-BFC du 31/08/2016

T5068

Le nouveau bureau de la FHF-BFC s’est réuni au Centre hospitalier “Louis Pasteur” de Dole sous la Présidence de Patrick Genre.

Les décisions suivantes ont été prises:

  • organisation de la FHF-BFC: dans le cadre du passage à mi-temps de D. Valzer, compte tenu de son recrutement au siège parisien, Sévena Relland prend ses fonctions le 1er septembre. Elle sera en charge notamment des dossiers du médico-social, des hôpitaux de proximité, et des RH non médicales. Pour le médico-social, en lien avec le Vice-Président Bernard Rouault, ses priorités sont des rencontres des établissements, la structuration  départementale et régionale du secteur, et des prises de contact avec les 8 conseils départementaux.
  • relations avec l’ARS: des rencontres régulières sont programmées avec le DGARS et ses adjoints: au programme de la réunion prévue le 14/09, un point sur la méthodologie de travail, entre l’ARS, les établissements et la FHF, une discussion sur la coordination des décisions de l’ARS et celles des GHT, notamment sur les projets médicaux dans le cadre du PRS, et un point sur le schéma PDSES.
  • autorisation des cliniques de la Miotte et Noalys, respectivement dans le territoire de Belfort et à Montbéliard: lors de la dernière CSOS de FC, la FHF s’était vivement opposé à ces autorisations, basées sur des dossiers particulièrement vagues, et qui généreront une surcapacité en lits de chirurgie dans le secteur, au détriment de l’hôpital Nord-FC, lui même soumis à des décisions de l’ARS l’obligeant à limiter ses capacités. La FHF défend un conception pluraliste de l’offre sanitaire, et donc une offre publique et privée sur le secteur, mais s’oppose à  des décisions qui généreront une concurrence excessive, sans bénéfice pour la population. Le bureau a pris connaissance d’une étude pré-contentieuse réalisée par le cabinet HOUDART, et, sur la base du mandat que lui a donné le Conseil d’Administration, a décidé de former un recours au Tribunal Administratif contre les deux décisions de l’ARS, solidairement à l’HNFC.