Commission de l’offre de soins BFC du 01/09/2016
La CSOS se réunit pour la première fois en formation « grande Région » sous la présidence d’Yves BARD.- Examen du règlement intérieur
La FHF demande que les documents soit transmis 10 jours à l’avance avec l’ordre du jour. Ce délai est accepté dans le principe , avec la limite à titre exceptionnel de 48 heures.
La FHP demande si les dossiers des promoteurs peuvent être adressés par mail. Cette demande sera étudiée au plan juridique.
Compte tenu de ces éléments le Règlement est adopté.
- Compte rendu de la CSOS Bourgogne du 4 mai 2016
Le CR est adopté à l’unanimité.
- Sujets d’actualité:
6 conventions constitutives de GHT ont été approuvées à ce jour (sur 11 GHT).
Le Dr Badet demande que le procès verbal de la dernière CSOS FC soit rapidement approuvé. Le DGARS indique que les autorisations concernant les cliniques de la Miotte à Belfort et Noalys à Montbéliard ont été accordées par l’ARS en dépit des avis contraires de la CSOS.
- Création de maisons de santé pluri professionnelles à Sombernon et Fleurey sur Ouche (21)
Avis favorable du rapporteur.
Avis favorable de la CSOS à l’unanimité.
- Regroupement de l’activité de SSR de la Clinique du Val de Seille de Louhans à la Clinique Sainte Marie de Chalon (71).
Avis favorable du rapporteur.
Avis favorable de la CSOS, 23 oui, 3 non, 2 abstentions.
- Demande de reconnaissance d’un besoin exceptionnel en psychiatrie, en Hospitalisation en vue d’une implantation à Louhans.
Cette demande porte sur la création d’une structure dédiée aux professionnels de santé atteints de troubles en santé mentale. Elle serait portée par le groupe Ramsay Générale de santé. Cette structure aurait une attractivité nationale.
La FHF conteste vivement cette demande qui ne relève pas d’un besoin exceptionnel au sens du CSP, mais d’une opportunité immobilière, d’aménagement du territoire, et de maintien d’emplois.
Elle ne conteste pas ce besoin, mais juge qu’il est mal étayé.
Il est tout a fait étonnant que la notion de besoin exceptionnel soit employée au profit d’un seul opérateur, et sur une zone déterminée, alors que le besoin est au moins régional et doit être ouvert à tous les opérateurs.
Il est évident que ce dossier est étroitement lié au précédent.
Avis favorable du rapporteur
Avis favorable de la CSOS par 16 oui, 9 non, 3 abstentions.
- SCM Sequanix Besançon: demande d’implantation d’un 2ème scanner.
La SCM (implantée à la PFC) demande l’implantation d’une seconde machine, la première étant saturée (19200 forfaits). Cette demande ne répond pas totalement aux besoins exprimés par le SROS puisque seule une implantation pour un scanner à visée interventionnelle est disponible. Ce scanner sera principalement à visée diagnostique.
Cependant, avis favorable du rapporteur.
Avis favorable de la CSOS à l’unanimité moins deux abstentions.
- SANTELYS: transfert de la dialyse (UDM) du CH de Montbéliard vers le site du Mittan
Ce transfert est motivé par l’ouverture de l’HNFC à Trévenans.
Avis favorable du rapporteur
Avis favorable de la CSOS à l’unanimité moins 1 abstention
- SANTELYS: transfert de la dialyse (UDM) de la Clinique de Pontarlier vers le CHI de Haute-Comté, et création d’une unité d’autodialyse.
Ce transfert est justifié par des locaux actuellement inadéquats et trop exigus. L’implantation au CHI favorisera les synergies médicales, et notamment les interventions d’urgence. La FHF soutien cette implantation prévue de longue date.
Avis favorable du rapporteur
Avis favorable de la CSOS à l’unanimité moins 1 abstention
- Centre Hospitalier de MORTEAU: création d’un Hôpital de jour de Médecine
Cette structure de 3 places sera commune avec le SSR, elle sera utilisée pour des bilans gériatriques et d’autres actes relevant de l’HDJ.
La FHF soutient cette implantation, tout à fait justifiée. L’ARS ajoute que cela présente un intérêt tarifaire certain pour le CH.
Avis favorable du rapporteur.
Avis favorable de la CSOS à l’unanimité moins 1 non et 1 abstention.
- Questions diverses:
Modalités de fonctionnement de la commission: alternance des sites et modalités de visioconférence et de vote électronique.
Débat sur l’implantation du SMUR du Ht Doubs à Morteau ou Maiche.
