CSOS du 12 avril 2017

La CSOS s’est réunie le 12 avril 2017 sous la Présidence de Yves Bard, et en présence du DG de l’ARS

 

Demande de renouvellement d’une gamma-camera au centre de médecine nucléaire du parc à Dijon.

Il s’agit d’un appareil petit champ pour la thyroïde.

Avis favorable du rapporteur, avis favorable de la CSOS par 29 oui

 

Demande d’autorisation d’un scanner à visée interventionnelle. SCM des deux princesses, à la Clinique St Vincent (Besançon).

Demande conforme au SROS révisé. Avis favorable du rapporteur, avis favorable de la CSOS par 18 favorables et 10 abstentions

 

Remplacement d’un TEP Scan GIE Médecine Nucléaire Nord FC sur le site de l’HNFC.

Avis favorable du rapporteur. Avis favorable de la CSOS par 29 oui

 

Dialyse médicalisée à Lons-le Saunier (Clinique du Jura) Dossier retiré

 

Remplacement d’une gamma-camera. Centre de Médecine Nucléaire du Jura (GIE sur le site du CH Jura Sud). Avis favorable du rapporteur. Avis favorable de la CSOS par 29 oui.

 

Demande d’autorisation d’activité en psychiatrie Clinique Le Gouz à Louhans Ramsay Générale de santé.

Il s’agit d’un dossier pour des troubles psychiatriques et addictologiques affectant les professionnels de santé. La FHF a contesté en 2016 l’intégration de cette implantation au SROS dans le cadre d’une procédure de besoin exceptionnel aucunement motivée par l’urgence et centrée sur un seul lieu et sur un seul promoteur. Les insuffisances du dossier ont conduit la SROS du 24 mars à demander des compléments d’information.

Au cours d’un long débat, il est acté que le besoin est établi, qu’il reste des incertitudes sur les modalités de prise en charge et les moyens, et que les coopérations avec les acteurs locaux sont à parfaire. Avis favorable par 18 oui 2 non, 5 abstentions.

 

Demande de renouvellement d’un IRM GIE IRM39 à Lons le Saunier.

La FHF pose une nouvelle fois le problème de la participation des radiologues libéraux à la PDSES hospitalière, emblématique dans ce dossier puisque 40 radiologues libéraux interviennent sur cette machine. Avis favorable par 12 voix pour, 9 contre, 3 abstentions.