CSOS du 25 mars 2017

La Commission spécialisée de l’offre de soins s’est réunie le 24 mars à Besançon.

Elle a examiné les dossiers suivants:

• Zonage du SRS relatif aux activités de soins et équipements lourds (voir notre précédent article ICI): suite à la demande de la FHF, la précédente CSOS avait souhaité un report de ce dossier pour avis des Fédérations. A la suite de la concertation avec nos adhérents, le bureau de la FHF a transmis à l’ARS une proposition que vous trouverez ICI Cette proposition a été intégralement reprise par l’ARS, à la suite d’un débat portant sur deux cantons litigieux de haute Saône (Gy et Dampierre Sur Salon) sur lesquels le bureau FHF n’avait pas souhaité trancher. Sur ce point la CSOS a suivi la proposition initiale de l’ARS qui proposait de rattacher ces localités au territoire centre FC. La FHF a cependant souhaité qu’il soit précisé que le zonage adopté, s’il est bien basé sur le périmètre des GHT, ne représente pas les frontières intangibles des GHT, qui peuvent varier à la marge compte tenu des projets  menés sur le terrain avec les partenaires médico-sociaux ou libéraux.
• Remplacement d’un Scanner SCM Sequanix à Besançon (Site de la Polyclinique de FC: Avis Favorable
• Remplacement d’un Scanner au CH de Montceau les mines: Avis favorable
• Remplacement d’un scanner au CHU de Besançon: Avis favorable
• Remplacement d’un scanner et transfert sur le site de l’hôpital privé Dijon-Bourgogne: Avis favorable
• Remplacement d’un IRM et transfert sur le site de l’hôpital privé Dijon-Bourgogne: Avis favorable
• Remplacement d’un IRM GIE IRM39 sur le site du CH Jura Sud à Lons le Saunier: la FHF  posé le problème de la participation des 40 praticiens exerçant sur cet équipement à la permanence des soins hospitalière, actuellement assurée par une société privée de téléradiologie aux frais du CH: en l’absence de promoteur, la CSOS s’est prononcé pour le report de dossier.
• Demande d’autorisation de SSR “affections liées aux conduites addictives” en Hôpital de jour à la clinique de la Vénerie à Champlemy (58): Avis favorable
• Demande d’autorisation de SSR mention “personnes âgées” à la Clinique CLINEA de Monéteau (89): Avis favorable

Par ailleurs, l’ARS est revenue sur la demande d’autorisation d’une activité SSR liée aux conduites addictives, et ciblée sur les personnels de santé, à la Clinique de Louhans(71) du groupe RAMSAY Générale de Santé. La CSOS compte tenu des insuffisances du dossier avait décidé un report. Ce dossier sera re-présenté à une prochaine séance. les membres de la CSOS dont la FHF ont exprimé leur grande vigilance quant à la qualité du dossier.

Enfin l’ARS a précisé que la concertation sur le Schéma régional de santé (SRS) serait lancée le 18 avril en Commission permanente de la CRSA, Un débat sera organisé le 24 mai en CSOS.