CSOS du 28 février 2018
La CSOS s’est réunie le 28 février à Dijon:
A l’ordre du jour:
POINTS D’ACTUALITE
Un point est fait sur l’Allocation des ressources aux Etablissements de santé
La FHF indique que ce point ne reflète pas l’évolution réelle des ressources qui ressort de l’évolution des tarifs, qui ont baissé de près de 1,5% en 2017, avec une activité relativement atone pour de nombreux établissements ce qui les met en difficulté.
Elle demande que soit mis fin à cette politique du rabot, et pense que le PRS doit être une occasion pour cela avec une restructuration de l’offre pour tous les acteurs.
Point sur les GHT
8 PMP sont arrivés dans le délai réglementaire et 3 avant fin 2017. Un PMP est toujours en attente
9 PMP ont été approuvés L’ARS les considère comme évolutifs et a fixé des objectifs notamment sur handicap, prévention et lien avec autres acteurs dont HAD
L’ URPS intervient en regrettant le manque de concertation avec les autres acteurs. La FHF rappelle que compte tenu des délais, toutes les concertations nécessaires n’ont pu être menées mais que chaque GHT les mettra en place à son rythme.
Evolution de l’offre des urgences
M. Pribile indique qu’un des objectifs du PRS est, notamment compte tenu de la démographie médicale, de rendre l’organisation des soins urgents sur le territoire plus soutenable
Cela passe pour certains « petits services » par des aménagement en nuit profonde, afin de ne mobiliser qu’un médecin, en priorité affecté au SMUR
Ceci existe déjà en Haute Saône et dans d’autres départements
Au cours du débat qui suit la FHF fait part de son accord avec la politique de l’ARS, à partir du moment ou elle est bien coordonnée avec les GHT concernés.
Urgences de la Clique Sainte Marguerite d’Auxerre
M. Pribile indique que l’ARS a pris acte du vote défavorable de la CSOS sur ce dossier.
Néanmoins l’autorisation sera donnée, avec un souhait de concertation avec le CH, et l’engagement d’une visite de conformité sous 6 mois
La FHF déclare qu’elle restera vigilante sur ce dossier. Deux services d’urgence ne sont pas nécessaire à Auxerre, et la Clinique peut très bien assurer des soins non programmés sans SU
DOSSIERS D’AUTORISATION:
CHU Besançon renouvellement IRM
Remplacement machine 5 Tesla sur site Jean Minjoz
Avis favorable par 30 oui
CHU Besancon activité de médecine site St Jacques
Concerne la poursuite de l’activité exploration du sommeil et la création d’unité de psychiatrie intersectorielle post urgences
Avis favorable par 30 oui
Centre de santé départemental de S. et L.
4 centres de santé prévus à Digoin, Montceau les Mines Autun et Châlon
avec antennes. siège à Mâcon
Objectif de 30 ETP Médecin + IDE
4 principes:
La subsidiarité avec la médecins libérale
La souplesse en fonction de la situation de l’offre: possible de se retirer d’une antenne si le besoin est satisfait
Le consensus notamment avec la médecine libérale
La complémentarité avec les offres existantes
Les médecins participeront à la PDSA. L’accueil d’internes est prévu.
L’URPS conteste certains aspects de conformité à la convention médicale et souhaite une véritable non concurrence et donc une totale équité
Avis favorable 23 oui, 3 non, 3 abstentions
Maison de santé de Matour
Avis favorable par 25 oui, 1 non, 2 abstentions
IRM SCM IRM 70 (située à la clinique St Martin)
Renouvellement d’un scanner
A la suite de la question de la FHF, le promoteur déclare que certains médecins participent à la PDSES en IRM
Avis favorable par 27 oui
GIE Montceau les Mines (CH Jean Bouveri)
Renouvellement IRM 1,5 Tesla
Les médecins libéraux participants s’engagent à participer à la PDSES
Avis favorable par 26 oui 2 non
Renouvellement scanner CH Dole
Avis favorable par 28 oui
