CSOS de Bourgogne Franche-Comté du 21/10/2016
La CSOS se réunit à Dijon, sous la Présidence de M. Yves BARD, et en présence du DG de l’ARS.
Procès verbaux des séances précédentes:
Les PV sont adoptés. La FHF informe les membres de la CSOS des recours conjoints déposés par la FHF et l’HNFC s’agissant des deux autorisations relatives à des cliniques dans le Nord-FC (Noalys à Montbéliard et La Miotte sur le Territoire de Belfort). Il est précisé que ces recours sont déposés dans un esprit d’équilibre de l’offre de soins dans l’intérêt des usagers et des offreurs, et non dans le cadre d’une volonté d’hégémonie du secteur public.
Présentation de la méthode et du calendrier d’élaboration du PRS2.
Une trame du document d’orientation stratégique sera diffusée prochainement, ainsi que le planning complet.
La FHF exprime la nécessité de présenter conjointement des différents zonages:
- zonage de démocratie sanitaire: ce serait les départements, à l’exceptions de la “zone urbaine” Nord-FC
- zonage d’autorisations: ce serait les territoires des GHT (relèvent de la CSOS)
- zonage conventionnels d’installation des médecins libéraux (notamment en vue de définir les zones prioritaires)
- zonage médico-social, qui serait défini sur la base départementale.
Elle intervient également sur la nécessité de co-construction et de cohérence entre les Projets des GHT, et le PRS.
La discussion s’engage également sur l’association du Médico-social PA et PH à l’élaboration du PRS.
Numéros d’appel urgents
le 116-117, mis en place en janvier devient le numéro d’appel unique en BFC pour la garde libérale, en lien avec le 15.
Elaboration du Cahier des Charges des Plateformes Territoriales d’appui.
Les PTA, prévues dans le cadre d’un décret en application de la Loi d’adaptation de la société au vieillissement, seront mises en place selon le calendrier suivant: cahier des charges en novembre, puis examen des offres déposées dans un délai de 2 mois.
Besoins exceptionnels à examiner d’ici décembre
Sont prévus IRM à St Claude, et deux demandes dans l’Yonne (CH Sens et CH Auxerre).
Par ailleurs, la question d’autorisation de médecine en addictologie en FC dans les CHS est posée, comme c’est le cas en Bourgogne.
Dossiers de demande d’autorisation:
Remplacement d’un scanner sur le site du CH de Chalon s/S: avis favorable du rapporteur, avis favorable de la CSOS.
Installation d’un second scanner sur le site du CH de Chalon s/S: avis favorable du rapporteur, avis favorable de la CSOS.
GIE “vallée de l’image”: remplacement de l’IRM situé au CH de Chalon s/S: avis favorable du rapporteur, avis favorable de la CSOS.
Maison de santé pluridisciplinaire d’Imphy (58): avis favorable du rapporteur, avis favorable de la CSOS.
MSP de Migennes (89):avis favorable du rapporteur, avis favorable de la CSOS
GIE “Centre d’imagerie médicale du Creusot”: confirmation des autorisations d’équipements lourds (actuellement détenus par SOS santé, sur le site de l’Hôtel Dieu).: avis favorable du rapporteur, avis favorable de la CSOS.
GIE “Scanner du Morvan” (Autun) : remplacement du scanner: avis favorable du rapporteur, avis favorable de la CSOS.
