CSOS du 15 février 2019

CSOS BFC du 15/02/2019

1. Approbation du Compte rendu de la précédente CSOS (19/12/2019)
2. Dorénavant les suites données aux avis de la CSOS seront publiées /demandes d’infos sur la structure de Louhans ( passera en juillet). Demande d’infos sur l’angioplastie
3. Renouvellements tacites d’autorisation 2018 en PJrenouvellements_2018
4. CH de Beaune : passage en 2A de la maternité. Pas de problème. La FHF demande confirmation sur le financement de l’astreinte de pédiatrie au titre de la PDSES ce qui est le cas . Avis favorable à l’unanimité
5. Santélys / CHU de Dijon : regroupement des activités à Saint Apollinaire. Avis favorable 24 oui 1 abstention
6. Hôpital privé Sainte Marie (Chalon) cession d’autorisation SSR de la part de la clinique du Châlonnais (SSR orientation gériatrique ). Les deux cliniques appartiennent au groupe Ramsay Générale de santé. Avis favorable 22 oui 1 opposition et 4 abstentions
7. CH d’Auxerre : SSR mention gériatrique demande Hôpital de jour. Avis favorable 19 oui 6 non 3 abstentions
8. HNFC : demande d’autorisation de pratique de chimiothérapies à Trévenans (pour l’hématologie et en complément du Mittan) Avis favorable 25 oui 1 non
9. GIE imagerie NFC : implantation d’un IRM sur le site du Chênois à Bavilliers. Avis favorable par 26 oui
10. GIE haute Saône : Déclaration d’un besoin exceptionnel . Il s’agit d’un ajustement technique pour permettre un changement d’implantation géographique à la clinique au lieu de l’hôpital tout ceci dans le cadre du GIE et en accord avec les parties. Avis favorable 27 oui 1 non
11. Maison de santé pluriprofessionnelle Val d’usiers. Avis favorable 25 oui 3 non
12. Maison de santé pluriprofessionnelle Salins les bains Avis favorable 22 ou 2 non 4 abstentions
13. Demande d’autorisation scanner CH jura sud Lons le Saunier Avis favorable 26 oui 1 non.