CSOS du 19 décembre 2018
1/ Organisation des CSOS. L’ARS avait émis le souhait de faire les CSOS en monosite, soit uniquement sur Dijon, soit en alternance Dijon/Besançon. Actuellement toutes les séances sont organisées en bi-site avec vote électronique mais qui connait des problèmes techniques. Après débat lors de la séance précédente, la CSOS rejette par 21 non 2 oui la demande de l’ARS.
2/ CH de Montceau les Mines. Mention gériatrie en SSR.
Soutien de la FHF-BFC. La CSOS vote POUR par 21 oui et 2 abstentions
3/ NOALYS Clinique de Montbéliard : transfert des lits de SSR de la clinique de la Miotte (groupe Dracy) vers la clinique NOALYS de Montbéliard:
Cette opération est la suite logique du contentieux FHF/HNFC contre les promoteurs qui voulaient initialement ouvrir des lits chirurgicaux. A la suite de ce contentieux, un accord fait été trouvé avec les protagonistes et l’ARS. En conséquence présence d’un plateau MCO public et un plateau MCO privé (La Miotte), la Clinique de Montbéliard étant dédiée au SSR par transfert des lits SSR de la Miotte. Vote favorable de la FHF
La CSOS vote POUR par 22 oui et 1 non.
4/ CH Jura Sud : regroupent sur Lons des lits d’USLD existants à Lons et Champagnole. Soutien de la FHF
La CSOS vote POUR par 19 oui 3 non 1 abstention.
