CSOS du Mercredi 19 juin 2019
La CSOS BFC s’est réunie le 19/06/2019
Sujets d’actualités : la CFDT demande un bilan de la situation des services d’urgences. Cette question sera vue à la prochaine séance. L’ARS rappelle les mesures annoncées par la Ministre et reprises en région. La FHF indique qu’il s’agit d’un problème global lié à l’amont et l’aval des urgences. Elle a demandé une réunion à l’ARS pour concerter et mobiliser tous les acteurs de santé, notamment dans la perspective de l’été, et réitère son souhait d’un moratoire dans la suppression de lits de médecine.
- Autorisation de la MSP de Fragne la Loyère (71) : avis favorable du rapporteur. Avis favorable de la CSOS
- CHU de Dijon : Autorisation d’activités de diagnostic prénatal pour les examens de génétique portant sur l’ADN Fœtal libre circulant dans le sang maternel. (DPNI). Avis favorable du rapporteur Avis favorable CSOS 24 oui (unanimité)
- CHU de Besançon : Autorisation pour examens de génétique moléculaire prénataux (DPN) et ADN Fœtal libre (DPNI). Avis favorable pour le DPN, défavorable pour le DPNI. DPN : Avis favorable CSOS 18 oui 2 non 3 abstentions DPNI Avis favorable CSOS 12 oui 9 non 2 abstentions
- Activité d’USLD CH HCO, transfert à Montbard Avis favorable du rapporteur Avis favorable CSOS 23 oui 1 non
- Autorisation de la Maison de santé Orchamps (39) Avis favorable promoteur Avis favorable CSOS 23 oui 1 non
- Les autres dossiers sont reportés faute de quorum
