La FHF et les conférences hospitalières contestent vivement la mise en danger de l’Hospitalisation de Jour
La publication, dans le cadre des arrêtés tarifaires, des nouvelles dispositions relatives à la facturation des séjours de courte durée, et à la mise en place d’une prestation intermédiaire a été vivement dénoncée par les conférences hospitalières et la FHF.
Rappelons que dans le cadre du rapport VERAN, il a décidé dans la LFSS la mise en place, entre les consultations externes spécialisées, et l’hospitalisation de jour tarifée en GHM, d’une prestation “intermédiaire” visant des traitements justifiant de l’intervention coordonnée d’au moins un professionnel médical et deux autres professionnels, et donnant lieu à la rédaction d’une synthèse médicale.
Sur le principe la FHF ne s’était pas opposé à cette création, supposée régler la problématique de certains traitements dont la facturation pose problème notamment lors des contrôle T2A.
En revanche, un examen précis de l’arrêté du 27 février joe_20170301_0051_0031, et les premières évaluations des établissements ont permis de démontrer que les dispositions réglementaires aboutissaient à un déclassement massif de prestations d’hospitalisation de jour en prestation intermédiaire, engendrant une perte estimée au niveau national à 500 millions d’euros (pour la BFC environ 20 millions d’euros).
Cette perte s’ajoute aux contraintes très fortes de la campagne 2017, sur lesquelles l’ensemble des fédérations hospitalières ont alerté le gouvernement.
Qui plus est la méthode employée est très discutable puisque tout en poursuivant une pseudo concertation, la DGOS et la CNAM maintiennent des dispositions applicables au 1er mars, précisées par une note ATIH notice_technique_n_cim-mf-239-3-2017_nouveautes_financement_2017, et que le cabinet de la ministre de la santé croit devoir dénoncer des allégations “mensongères” et des évaluations “fantaisistes” de la FHF.17 04 03 – CP Réaction Hôpitaux de jour – les contrevérités de la FHF
La FHF et les conférences hospitalières ont vivement réagi, en refusant de participer à toute nouvelle réunion avant suspension de l’arrêté incriminé 17-411-courrier commun FHF 5 Conférences – Marisol Touraine – hospitalisation de jour
Vous trouverez ci-après une note d’information FHF et le dossier de presse diffusé le 3 avril, ainsi qu’une revue de presse sur ce sujet.
Note EDL conférence de presse HDJ
