Financement de la PDSES 2016. ARBITRAGES ARS

L’ARS  nous a fait parvenir, les arbitrages définitifs , à la suite de la réunion de septembre, de l’intervention de la FHF, et des nombreuses discussions qui ont suivi.

Voir notre article de septembre ICI

Ci-dessous le tableau des arbitrages, qui devrait être en conformité avec les schéma cible ci dessous et nos discussions avec  l’ARS

.pour 2016, l’enveloppe globale de la PDSES est maintenue au montant 2015 prévue initialement était de 31,5 M€, contre 30,7 M€ affichés suite à l’application des règles de financement des schémas prévus initialement
.s’agissant des établissements franc-Comtois ayant forfaitisé leur astreintes, et en l’absence de données d’activité, le financement alloué, correspondant initialement à une astreinte de sécurité soit 20.000€/an, est porté partiellement au niveau de l’astreinte opérationnelle, soit 73.000 €/an
. en conséquence, pour 2016 et s’agissant de la plupart des établissements bourguignons et franc-comtois, les montants alloués seront sensiblement équivalents à ceux de 2016, sauf éléments d’application des Schémas cible (création ou disparition de lignes actées en 2015 et calculés en année pleine, et pour la Franche-Comté application du seuil de 200 déplacements par an, suite à l’enquête 2016- si <200 A. Sécurité, si >200 A. Opérationnelle).
.L’ARS adressera à chaque établissement le montant prévisionnel des allocations de moyens, et les éléments de calcul pour vérification. En effet certains éléments de calcul nous ont semblé contestables au regard de la situation réelle dans les établissements.
. pour 2017, les hypothèses restrictives appliquées à l’ensemble de la région (application des seuils d’activité, et du montant de l’astreinte de sécurité pour les astreintes forfaitisées) ne sont pas envisagées. En conséquence, l’enveloppe devrait être globalement équivalente à celle de 2016. Le schéma actuel s’applique en 2017.

Une réunion du comité régional de la PDSES, dans sa composition prévue p.20 du document remis le 22/09, aura lieu le 20 janvier à 10:00 (cette date se substitue à celle du 12/12 initialement prévue), afin de faire le bilan définitif des allocations 2016 et prévisions 2017, et de discuter de la méthodologie de travail pour élaborer le schéma cible dans le cadre du PRS 2018

Seront notamment abordés dans le cadre des négociations en 2017: le financement des gardes d’internes (notamment dans les CHU), la problématique des seuils d’activité, et celle des gardes forfaitisées, les astreintes en nuit profonde, la traduction de la PDSES dans les GHT.

Par ailleurs, nous avons souligné le fait que les discussions relatives à la PDSES sont logiquement interdépendantes avec celles sur les implantations d’activités qui seront arrêtées dans le PRS, et qu’il doit y avoir interaction avec les Projets Médicaux Partagés des GHT

Enfin nous avons demandé la revalorisation des montants alloués, en proportion des impacts de la réforme des gardes et astreinte

Le tableau pdses-2016-definitif

le Schéma Bourgogne schema-cible-revise-bourgogne

le Schéma FC prs_document_revisions_sros_prs_juin2015vd

le diaporama comparant les Schémas Bourguignon et Franc-Comtois

presentation_reunion-de-lancement-comite-de-suivi20160922v2-1