GHT : actualités et outils
L’équipe GHT de la FHF nous communique un certain nombre d’informations susceptibles de vous être utiles
Sur les fonctions mutualisées :
Pour rappel, au 1er janvier 2018, l’établissement support doit avoir effectivement pris en charge les fonctions prévues au I de l’article L 6132-3 du code de la santé publique (système d’information convergent, DIM de territoire, fonction achats, coordination des instituts et écoles de formation).
Concernant la fonction achats, la DGOS estime que seul le plan d’action achats du groupement hospitalier de territoire doit être élaboré pour le compte des établissements parties au groupement au plus tard le 1er janvier 2017.
Par conséquent, toujours selon l’interprétation retenue par la DGOS, il reviendrait alors au groupement hospitalier de territoire de décider d’une date de mise en place de ces fonctions mutualisées d’ici au 1er janvier 2018. Le groupement peut également prévoir une période de transition d’ici au 1er janvier 2018 pour une mise en place effective au 1er janvier 2018.
Règlement intérieur :
Les groupements peuvent prévoir dans leur règlement intérieur le détail de l’organisation des fonctions mutualisées. Ainsi, en cas de modification de cette organisation, la procédure de révision sera plus souple que dans le cas ou ses fonctions sont détaillées dans la convention constitutive, laquelle doit prévoir a minima les grandes lignes de l’organisation, en application des dispositions législatives et réglementaires.
Pour rappel, vous pouvez trouver une trame de règlement intérieur sur le site de la FHF, à l’adresse suivante :
http://www.fhf.fr/GHT/Textes-de-reference/Reglement-interieur
Moins qu’un modèle, il s’agit surtout d’une trame, une base de travail pour l’élaboration de votre règlement intérieur de groupement hospitalier de territoire.
En outre, le collectif interassociatif sur la santé (CISS) a élaboré une trame de règlement intérieur de l’instance commune des usagers dans les GHT :
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/ght_instance_usagers_vdef.pdf
Règles comptables, budget annexe et clé de répartition :
Des documents sont disponibles pour aider les établissements à déterminer les évolutions budgétaires et comptables dues aux GHT. Un diaporama explicatif est disponible à l’adresse ci-dessous :
http://www.fhf.fr/GHT/Textes-de-reference/Regles-budgetaires-et-comptables-des-GHT
L’arrêté relatif à la clé de répartition est quant à lui disponible ici :
http://www.fhf.fr/Finances-BDHF/Budget-recettes/Fixation-de-la-clef-de-repartition-GHT
Projet médical :
Construire le projet médical est le fondement des groupements hospitaliers de territoire. Pour aider les établissements à construire le projet médical partagé du GHT, plusieurs outils sont disponibles :
Un outil de permettant le diagnostic stratégique, élaboré par l’ATIH, grâce à l’utilisation de ScanSanté :
http://www.fhf.fr/GHT/Textes-de-reference/Les-outils-de-l-ATIH-pour-aider-a-la-construction-des-projets-medicaux-partages
Des fiches repères élaborées par l’ANAP :
http://www.anap.fr/fileadmin/user_upload/outils_et_publications/Publications/Developper_une_approche_territoriale/Cooperation_des_etablissements/projet_medical_partage_de_GHT/Elaborer_un_projet_medical_partage_de_GHT.pdf
Qualité :
Nous vous rappelons que la HAS a proposé aux établissements volontaires de suivre une « trajectoire de certification conjointe » afin de les accompagner vers l’échéance de 2020 en définissant en amont les étapes qui mèneront, de 2016 à 2019, jusqu’à la certification conjointe. Les modalités d’application de cette proposition sont disponibles ici :
http://www.fhf.fr/GHT/Textes-de-reference/GHT-et-certification-commune
Plan d’accompagnement :
Nous vous rappelons notre article sur le document DGOS publié récemment ICI
Achat :
Vous trouverez en lien le kit d’aide à l’élaboration d’un plan d’action achat de territoire diffusé par le ministère. Ce kit propose de nouveaux outils associés aux différentes étapes de l’élaboration du plan d’actions achat à un niveau territorial.
outil-1-fiche-de-renseignements-ght
outil-2-donnees-a-extraire-pour-les-ght
outil-3-autodiagnostic-de-fonction-achat-de-ght
outil-4-grille-des-acteurs-de-lachat
