Ponction nationale inacceptable sur l’enveloppe CNR de BFC

L’ARS a réuni l’ensemble des fédérations le vendredi 23 septembre 2016.

A cette occasion, il a été annoncé, suite à une demande conjointe de la DGCS, de la DSS et de la CNSA et dans un objectif de maîtrise des dépenses, une reprise, pour “mise en réserve” de 4 604 011 € sur les fonds initialement alloués aux Crédits Non Reconductibles

Cette reprise devrait concernée tant le secteur des personnes âgées 2.07 M€ que le secteur des personnes en situation de handicap 2.5 M€

Cet effort représente à lui seul 7,7% de l’effort national demandé (60 M€) alors même que la Région Bourgogne Franche Comté représente seulement 4.9% du total national des dotations régionales limitatives.

La FHF-BFC est intervenue pour rappeler les contraintes financières pesant d’ores et déjà sur les établissements médico sociaux, l’importance de ces crédits pour la réalisation de certains projets notamment architecturaux et les conséquences désastreuses que pourrait avoir une raréfaction des CNR alors même que le modèle EPRD n’était pas mis en place.

Il a été rappelé à ce titre, qu’après étude de l’ensemble des demandes des établissements, 19 M€ de besoins ont été recensés et qu’une priorisation devait permettre d’atteindre l’enveloppe initialement allouée de 12 M€.

Un démarche nationale sera engagée par la FHF pour exprimer les craintes et les risques encourus en cas d’application de cette disposition.

D’un point de vue opérationnel, il a été demandé à l’ARS BFC de notifier rapidement les actions retenues dans le cadre des CNR et de flécher les actions écartées suite à cette décision de gel des crédits.