La réforme de la tarification des SSR : une année de transition en 2017
L’article 78 de la LFSS pour 2016 a introduit les dispositions relatives à la réforme des activités de soins de suite et de réadaptation.
Le dispositif cible est composé de quatre compartiments et sera mis en oeuvre en 2018 :
– Le compartiment activité : caractérisé par une dotation modulée à l’activité (DMA), composée d’une part socle et d’une part à l’activité
– Le compartiment molécules onéreuses :
– Le compartiment missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC)
– Le compartiment plateaux techniques spécialisés (PTS):
De surcroit, les établissements financés historiquement en DAF pourront désormais facturer les actes et consultations externes (ACE) réalisés dans leurs unités de SSR.
L’année 2017 sera alors une année de transition et consistera à appliquer un financement combinant les anciennes et nouvelles modalités de financement du 1er Mars 2017 au 28 Février 2018.
Afin de mieux appréhender ce nouveau dispositif, un ppt du pôle finance de la FHF présentant le modèle lien ici :
Et les données fournies par l’ARS pour la région Bourgogne Franche Comté lien ici :
decomposition-des-bases-ssr-enquete-2015-bourgogne-franche-comte
A venir, un listing des points de vigilance notamment en matière de cotation.
Crédit Photo: CRF de Quingey (25)
