Rencontre ARS-BFC / Fédérations / URPS 30 novembre 2018

L’ARS-BFC a réuni les fédérations et URPS le 30 novembre 2018.

Ordre du jour :

  • Ma Santé 2022
  • La réforme des transports
  • Article 51 : combien de projets déposés en région et quels sont ceux soutenus par l’ARS ?

Ppt présenté par l’ARS : Présentation FEDERATIONS 30 NOVEMBRE 2018

A l’occasion du premier point présenté, nous avons notamment insisté sur l’importance de la définition de la notion d’hôpitaux de proximité et sur les impacts que ces labellisations pourraient avoir en terme d’autorisation d’activités (chirurgie, plateaux techniques). Nous avons rappelé qu’à ce jour l’ensemble des hôpitaux publics assurent des soins de proximité pour la population de leur ressort géographique et  que si des nouvelles labellisations venaient à être envisagées sur le territoire alors une analyse fine des conséquences en terme de lits d’aval et d’amont devraient être menées et ne pourraient être conduites sans une large concertation.

Nous avons également rappelé notre volonté d’être associé à la construction des CTPS comme vecteur du développement du lien ville-hôpital.

A l’issue de la présentation du second point relatif à la réforme des transports, la FHF-BFC a déploré le contexte, à savoir l’impréparation de la réforme, l’opacité sur les données permettant de formaliser les appels d’offre et la construction des enveloppes transférées, l’iniquité de la compensation forfaitaire identifiée dans les tarifs et les  conséquence sur tous les acteurs (établissements, transporteurs, et patients).

A ce stade, nous avons demandé :

  • la mise en place rapide de comités régionaux sur le même principe que le comité de suivi national : ARS/Fédérations Hospitalières/ fédérations d’ambulanciers
  • la compensation des pertes, c’est-à-dire l’écart entre les coûts engagés pour le paiement des factures et les recettes liées à la facturation des suppléments ou à l’abondement des dotations
  • l’identification des enveloppes déléguées en psychiatrie et SSR au sein des DAF
  • le transfert aux établissements des économies des  frais de gestion faites par la SS

Nous restons à votre disposition pour évoquer plus précisément ces différents points.