Rencontre ARS / Fédérations et URPS le 5 juillet 2019
L’ARS a rencontré les fédérations et les URPS le 5 juillet avec pour ordre du jour :
| 1. Le dispositif d’appui aux établissements de santé et médico-sociaux sur la performance énergétique, le confort hygrothermique et la qualité de l’air intérieur |
| 2. IBODE (application du décret au 1er juillet)
La FHF-BFC a souligné les problèmes de calendrier: les mesures dérogatoires ont été publiées le 28 juin pour des textes initiaux applicables au 1er juillet, ce qui met en difficultés les établissements. Les Fédérations avaient alerté les pouvoirs publics depuis le début 2019. |
| 3. Présentation du bilan du programme d’audit des hôpitaux de jour accueillant des enfants autistes
La FHF a regretté que la bilan présenté soit très large et au final peu propice à dégager des actions collectives. En réponse, l’ARS enverra prochainement un bilan plus détaillé. La FHF a rappelé qu’il était difficile pour les établissements de mettre en place les Recommandations de Bonnes Pratiques dans le contexte de recrutement de professionnels en pédopsychiatrie et plus généralement de crise de la psychiatrie et de la santé mentale. Elle a insisté pour que ce type d’audit soit bien dans une démarche de développement des bonnes pratiques et non pas de culpabilisation des équipes au regard des écarts observés. |
| 4. Bilan du dispositif de sécurisation des établissements et perspectives 2019
La FHF a rappelé que l’estimation des besoins réalisée en 2016 représentait la totalité de l’enveloppe déléguée au niveau national et note qu’en dépit des efforts faits pour une juste répartition des moyens alloués, les objectifs affichés de sécurisation de l’ensemble des établissement ne pourront être réalisés. Par ailleurs, la FHF a insisté sur l’incapacité pour certains établissements en difficulté d’auto-financer 50% des investissements et d’assumer leur obligation de prioriser les investissements sur la sécurisation des soins. |
| 5. La généralisation de l’HT en sortie d’hospitalisation
La FHF-BFC a insisté pour que l’écriture du cahier des charges laisse la possibilité aux opérateurs de terrain de répondre selon la spécificité de leur territoire et a demandé des dispositions plus attractives en terme de financement. La FHF a par ailleurs mentionné son étonnement de ne pas avoir été consultée alors même qu’elle participe à la rédaction d’autres cahiers des charges (PHV, unités géronto-psychiatrique, Astreintes mutualiées IDE nuit) L’ARS a proposé d’envoyer le cahier des charges aux fédérations en amont de la publication pour observations. |
| 6. Point d’étape sur les PTA |
| 7. CPOM et annexes
La FHF-BFC s’est fortement étonnée des délais contraints laissés aux établissements alors même qu’elle a sollicité l’ARS dès juillet 2018 pour initier la démarche et coconstruire les documents y afférents et rappelle l’impossibilité pour certains établissements de répondre dans les délais impartis. Nous avons toutefois noté l’évolution positive de la démarche vers une simplification administrative et une place laissée aux acteurs dans la détermination des objectifs. |
| 8. eTICSS Globule : présentation des apports de la solution de mobilité |
| 9. HOP’EN à début juillet (les AMI seront remontés) + méthodologie et planning des décisions
La FHF-BFC a rappelé que la répartition des crédits notamment entre privé et public devra se faire à minima au pro-rata de l’activité et également en lien avec les exigences spécifiques du secteur public notamment la convergence dans le cadre des GHT. La FHF-BFC a également noté qu’au regard des enjeux et des exigences SI, les montants financiers alloués sont bien inférieurs aux montants nécessaires et qu’une attention sera nécessaire notamment afin ne pas creuser l’écart entre les structures déjà engagées et celles ne pouvant répondre aux pré-requis faute d’ingénierie et/ou de capacité d’auto-financement. |
| 10. Grades : point d’actualité sur la mise en œuvre
La FHF a remercié l’ARS pour la qualité des discussions (parfois vives) et la transparence notamment pour le recrutement du Directeur. |
| 11. Télémédecine : retour sur l’appel à candidatures EHPAD + généralisation de plateforme COVALIA en BFC + DMP + Messagerie sécurisée |
| 12. Point d’étape sur les CPTS
La FHF a bien noté que la structuration des CTPS étaient dans les mains des professionnels libéraux mais a rappelé la nécessité d’une appropriation collective des outils en respectant le rôle de chacun notamment pour la permanence et la continuité des soins. |
Documents projetés en séance : diaporama rencontre ARS
