Rencontre ARS / Fédérations et URPS le 8 novembre 2019
L’ARS a rencontré les fédérations et les URPS le 8 novembre avec pour ordre du jour :
- Appel à candidatures Habitat inclusif
La FHF-BFC a rappelé lors de la présentation que la méthodologie suscitait de nombreuses questions notamment sur la place laissée aux établissements publics et plus précisément de la santé mentale.
A ce jour, l’ ARS n’a pas été en capacité d’indiquer ni la date de l’appel à projet ni le nombre de structures qui pourront bénéficier du forfait habitat inclusif.
- Convergence soin / dépendance en EHPAD en 2019
Sans remettre en cause les informations transmises, il a été rappelé les mentions du PLFSS indiquant la neutralisation des effets de la convergence négative y compris pour 2020.
- Point d’étape sur le calendrier signature des CPOM PA/PH (état d’avancement bilan)
A la demande de la FHF, le DG ARS a rappelé que les coupes pathos pouvaient être réalisées en dehors des signatures des CPOM pour les EHPAD.
Pour le secteur PH, il a été également signifié les difficultés de faire concilier la volonté de transformation de l’offre avec les indicateurs retenus et notamment l’ambivalence de la notion de “d’activité”.
- Point d’étape sur la fusion des dispositifs de coordination MAIA / Paerpa : PTA et lien avec les CPTS
L’ensemble des participants ont exprimé leurs besoin d’information sur le sujet et l’utilité de la transmission de coordonnées de personnes référentes à contacter pour pouvoir réellement entamer une démarche co-construite avec les acteurs de terrain.
- PUI Présentation des nouvelles modalités d’autorisation rendues obligatoires par le décret de mai 2019
- Déclaration à l’ARS par les ESMS et les ES de leurs salariés exposant les patients ou résidents à un danger grave
La FHF a rappelé les superpositions de modalités de signalements tant en fonction de la nature des faits que de la nature juridique de l’établissement (sanitaire, ms autonomes, ms rattachés…) qui rendent complexes les démarches
- Point sur le pacte de refondation des urgences
A ce stade des discussions, l’ARS n’a pas encore connaissance des modalités financières d’accompagnement des différentes mesures présentées.
- Gouvernance et parité : représentation des établissements privés dans les instances et financements des programmes SI
A l’issue de la présentation du programme HOPEN, la FHF a rappelé les besoins d’accompagnement y compris pour le médico-social et les suites de l’annonce d’un programme financier y afférent.
- IBODE Souhait de la FHP de s’exprimer sur le sujet
SUPPORT PRESENTE : diaporama V5 Présentation FEDERATIONS 2019 8 novembre
