Réunion ARS du 11 juillet 2016 sur la politique régionale des Achats
De nombreux hospitaliers, Chefs d’établissements, Responsables des Achats, Pharmaciens étaient présents à la réunion organisée à l’ARS sur la politique des achats, sous la Présidence de Didier JAFFRE, et en Présence de Raphaël RUANO, responsable du programme PHARE à la DGOS, et de Michel DESHAYES, Administrateur du GCS Achats Santé Bretagne.
La problématique régionale des achats est fortement d’actualité, compte tenu des changements induits par les GHT, et dans le cadre du programme PHARE.
Dans son exposé (cf. diaporama ci-dessous), Raphaël RUANO a largement développé ce contexte, et la nécessité d’organiser l’échelon régional, entre les opérateurs nationaux (UNIHA, RESAH, UGAP) et les politiques locales.
Michel DESHAYES (cf. diaporama) a présenté l’exemple breton d’un GCS créé par les établissements, avec le soutien de l’ARS, en vue de rendre plus cohérente la cartographie des groupements régionaux, de mettre en synergie les acheteurs, pour augmenter la performance de l’achat.
Enfin Valery CHAMPY (cf. diaporama), chargé du programme phare à l’ARS BFC, a livré aux établissements de la région la proposition de l’ARS de créer un GCS sur l’exemple breton, avec des fonctions de concertation et d’appui, et de “centrale d’achat régionale”.
Au cours d’un large débat, les établissements et la FHF ont exprimé de fortes interrogations:
- sur le cadre juridique de l’achat et des responsabilités des marchés dans les GHT: à ce titre il sera utile de pouvoir se référer à un avis du Conseil d’Etat, auquel a fait référence M. RUANO, sur ce point que n’explicitent que peu les textes sur les GHT.
- sur les fonctions dévolues à un GCS, et sur la nécessité de recourir à une structure dotée de la personnalité morale: un GCS créé dans ce cadre devrait être une structure légère, qui fédère les groupements d’achat, et facilite l’accès des GHT et des établissements, même en cours de marché.
- sur le rôle respectif de l’ARS, des GHT, et des établissements, plusieurs intervenants ont reconnu l’intérêt de l’exemple breton, mais remarqué qu’il s’agissait d’une construction collective et progressive, à l’initiative principale des établissements. Les délais très courts, et les modalités précises de la proposition ARS ont été fortement discutés.
Didier JAFFRE a indiqué que l’objectif de l’ARS n’était pas d’imposer un GCS aux établissements, ni de piloter leurs achats, mais d’inciter à une réflexion régionale.
En conséquence, il a été décidé la constitution d’un groupe de travail régional, réuni à l’initiative des l’ARS et de la FHF dès septembre, en vue:
- de faire un bilan des groupements d’achat en BFC
- de clarifier le rôle de chacun: ARS, GHT, établissements
- d’étudier les solutions en vue de construire une politique d’achats régionale cohérente
- d’étudier l’opportunité d’un GCS, ses fonctions, sa gouvernance et son financement.
Ce groupe de travail réunira l’ensemble des GHT, et des représentants du secteur Médico-social public.
Journée Régional Bourgogne_Présentation_Actualité-PHARE
