CRSA du 13 septembre 2016 : PRS 2 et territoires de démocratie sanitaire
La CRSA s’est réunie le 13/09/2016.
A cette occasion, le fonctionnement de la CRSA et les compétences des commissions spécialisées ont été précisés. (ci-joint présentation presentation-crsa-et-commisssions-specialisees).
La FHF Bourgogne France Comté est représentée au sein de la Commission Permanente, de la Commission Spécialisée Offre de Soins, de la Commission spécialisée Médico-Sociale et de la Commission Spécialisée Prévention. Ici le trombinoscope des membres de la CRSA. Nous sommes à votre écoute pour faire remonter vos besoins et ne manquerons pas de vous solliciter sur les différents projets proposés.
Les futurs travaux de la CRSA ont également été présentés et notamment sa participation aux travaux d’élaboration du Projet Régional de Santé 2018-2027 qui devra être arrêté au 1er janvier 2018 (ci-joint cadre général et calendrier d’élaboration prs-2-cadre-general-et-calendrier). La FHF BFC sera particulièrement vigilante à l’articulation entre le PRS 2 et les Projets Médicaux Partagés envisagés en sein des GHT.
La question de la détermination des nouveaux territoires de démocratie sanitaire (article 158 de la LMSS) a également été commentée et sera soumise au vote le 25 octobre prochain. Ces territoires permettront de planifier et d’organiser l’offre de santé et de donner un cadre à la démocratie sanitaire avec la mise en place des conseils territoriaux en santé (qui remplacent les conférences de territoire). La proposition formulée est celle de reprendre le périmètre des départements avec une spécifié pour l’Aire Urbaine Berfort-Montbéliard-Héricourt-Delle proposition-de-cartographie-des-territoires-de-democratie-sanitaire. Ce découpage permettait de confier aux délégations départementales de l’ARS une responsabilité forte dans le domaine de la démocratie sanitaire et de prendre en compte l’expression des acteurs du système de santé. Précisons cependant que le zonage de ces territoires est dorénavant distinct de la délimitation qui sera utilisé pour les autorisations d’activités de soins et de matériels lourds, qui devrait épouser celle des GHT, selon l’ARS.
A noter pour terminer, la mise en place d’outils de communication avec la création de deux sites internet : hhttp://ma-sante-en-bourgogne-franche-comte.org et “Ma santé en débat”, un onglet « Démocratie en santé sur le nouveau site institutionnel de l’ARS, une page Facebook, une newsletter avec une rubrique sur les travaux de la CRSA et des commissions spécialisées et une veille documentaire « Démocratie en Santé ».
