Temps de travail des Urgentistes. CTRU du 29 mars 2017
Le CTRU s’est réuni pour la première fois à l’ARS le mercredi 29 avril, sous la présidence de M. Pribile.
Cette instance est composée pour moitié de représentants désignés par la FHF (Directeurs et PCME), pour moitié de représentants des syndicats d’urgentistes.
Vous trouverez ici l’arrêté de composition.
Arrêté de composition CTRU 032017
Cette séance était entièrement consacrée à la concertation sur l’instruction du 3 février 2017, relative aux modalités d’organisation du temps de travail dans les structures d’urgence.
Instruction du 3 février 2017 Temps de travail des urgentistes
Cette circulaire demande, à la suite des instructions de 2014 et 2015 relatives à l’organisation du temps de travail, qu’une évaluation de la mise en oeuvre de la réforme soit évaluée et présentée en CTRU, aux fins d’envisager des « feuilles de route » au sein des EPS et des GHT pour appliquer le passage au 39 heures des médecins urgentistes.
La FHF, au niveau national, s’est élevée contre les dispositions de cette circulaire, qui levait, contrairement aux textes précédents, la condition préalable d’une réorganisation territoriale des urgences à la mise en œuvre pleine et entière de la réforme.
Lors de la réunion du CTRU, l’ARS a présenté les résultats de l’enquête en BFC.
Vous trouverez ici le diaporama projeté en séance.
PPT TTU EXPLOITATION QUESTIONNAIRE v2carte Urgences BFC
Il apparait qu’environ 1/3 des établissements répondants (24 sur 26) ont mis en œuvre le référentiel national. Cette mise en œuvre s’est cependant faite dans des conditions très diverses quant aux modalités précises et à la concertation interne.
Compte tenu des effectifs disponibles la mise en œuvre s’est traduite exclusivement par l’augmentation des indemnités pour TTA et recours aux remplacements notamment intérim.
Sur l’ensemble des établissements répondants, la mise en œuvre complète du référentiel nécessiterait plus de 110 postes, à partir d’un total régional de postes pourvus en ETP de 277.
Lors de la discussion le CTRU a considéré que si cette enquête reflétait une certaine réalité, la méthodologie employée impliquait de nombreuses approximations, notamment sur le chiffrage des emplois requis qui pourraient être supérieurs à cette évaluation.
Les représentants FHF, mais aussi les syndicats ont souligné:
. La confusion qui préside à ce dossier extrêmement mal engagé au niveau national depuis le début
. L’échec total par rapport aux objectifs initiaux qui étaient de générer une amélioration des conditions de travail des praticiens, et une réorganisation territoriale, alors qu’on aboutit aujourd’hui qu’à des contrepartie financières.
. L’absence totale de financement
Le Directeur Général de l’ARS a proposé la discussion d’une « feuille de route » déclinée à trois niveaux, régional, GHT, et établissement, autour de 5 axes:
1 Fiabiliser les données pour permettre un véritable diagnostic partagé: affiner le diagnostic : préciser les besoins : activité/besoins effectifs/ Cout de l’application du TTA > 39 H pour cela
recenser les hôpitaux dans lesquels le TTA après la 39ème heure n’est pas encore rémunéré et calculer pour ces hôpitaux le surcoût correspondant. Calcul des surcouts pour les ES qui appliquent le référentiel.
2 Dans le même temps et dans le cadre du futur PRS : proposer une nouvelle planification des implantations.
3 Décrire le chemin pour arriver à l’application du référentiel. Cadrage régional et cadrage par établissement du phasage et des modalités.
4 Intégrer les réflexions GHT/ PMP : partage des maquettes ? Équipe médicale de territoire ? Contraintes et opportunités ?
5 Approfondir le sujet de la formation : bilan DESC et perspectives DES
La FHF s’est déclarée plutôt favorable à une feuille de route comportant plusieurs objectifs interdépendants. Elle a cependant posé la question du financement, et s’est prononcée pour un cadrage très clair de l’offre à partir des implantations à prévoir au PRS, qui doit préexister à des réflexions des GHT sur ce sujet.
La question de s’inspirer de protocoles élaborés dans certaines régions a été évoquée.
En revanche les syndicats médicaux ont indiqué que pour eux la mise en place des 39h était un préalable non négociable.
M. Pribile a souhaité qu’une réunion soit prévue très prochainement pour travailler ce dossier.
Cette réunion aura lieu le 20 juin 2017
Un groupe de travail est en cours de constitution par la FHF auquel sont conviés les Directeurs et DAM volontaires
