Zonage des “territoires d’autorisations”. Ouverture de la concertation régionale

Lors de la dernière CSOS  du 17/02 a été débattu le  Zonage utilisé dans le PRS pour la répartition des activités de soins et des équipements lourds, en application de l’article L143-3 du CSP.

Ce zonage se substitue à l’ancien zonage en « territoires de santé »; il est distinct des territoires de démocratie sanitaire utilisé pour la constitution des Conseils Territoriaux de Santé (Zonage CTS correspondant aux départements à l’exception de la Zone Urbaine Nord-FC).

A la demande de la FHF, la CSOS n’a pas rendu un avis, reportant celui-ci à sa prochaine séance le 24 mars.

En effet, ayant reçu très tard les documents, il nous avait été impossible de vous consulter.

Le Zonage proposé est globalement calqué sur les GHT (à l’exception du GHT de BEAUNE inclus dans la Côte d’Or, et du GHT en santé mentale en FC) , ce qui recueille un avis sinon unanime du moins largement majoritaire, ce qui en particulier pour les EPS, et leurs établissements associés dans les GHT, permet de lier les autorisations au Projets Médicaux Partagés.

On peut donc considérer que le zonage adopté vaudra pour le PRS, mais servira également de délimitation précise des GHT (sauf pour le GHT de BEAUNE et le GHT santé Mentale FC) , délimitation qui n’a pas été arbitrée actuellement, puisque nous ne disposons que de contours très flous.

Or un zonage précis s’avérera nécessaire, notamment dans le développement des relations avec les établissements Médico-sociaux, ou avec les différents partenaires libéraux (par exemple maisons de santé).

Vous trouverez ci-après tous les éléments nécessaires à la concertation ouverte à ce sujet, les éléments étant demandés aux GHT pour le 3 mars:

• article L 143-3 du CSP Article R 1434-30 CSP
• Proposition ARS incluant explication, de la méthodologie employée Methodologie proposition de terr itoires sanitaires
• Carte des cantons Cantons:Départements:GHT